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N° 3454

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2016.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant la ratification du protocole
relatif à la
convention n° 29 de l’Organisation internationale
du
travail sur le travail forcé, 1930,

(Procédure accélérée)

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 630 (2014-2015), 317, 318 et T.A. 74 (2015-2016).

Article unique

Est autorisée la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 janvier 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


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